Conditions d'Accès et d'Utilisation
Ce service est proposé aux clients dans le cadre des prestations de services à la personne.
- Le service est non obligatoire pour les clients.
- L'accès au service se fait après activation du compte sur le site dédié.
- Les conditions d'utilisation sont clairement affichées et le client doit les accepter pour activer son compte.
Fonctionnement Général du Service
Le parcours d'activation et d'utilisation se déroule comme suit :
- Le client s'inscrit sur le site dédié et crée son compte.
- Le client active son compte en définissant un mot de passe et en acceptant les Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
- Une fois activé, le client reçoit sur son espace personnel les demandes de paiement émises par son Organisme de services à la personne.
- Le client dispose de 48 heures pour valider ou contester chaque demande de paiement.
Interlocuteur et Assistance
En cas de question, l'interlocuteur du client demeure exclusivement l'Organisme de services à la personne.
Informations Complémentaires
Pour consulter les plafonds de crédit d'impôt, cliquez sur le lien ci-dessous :
Kit de Communication
Vous pouvez également télécharger le kit de communication mis à disposition par l'Urssaf en cliquant sur le lien ci-dessous :